Composition
Avec voix délibératives
- Le directeur, président.
- Le maire et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires.
- Tous les enseignants ayant la responsabilité, même à temps partiel, d’une classe.
- Un des maîtres du réseau d'aide qui intervient dans l’école.
- Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l’école.
- Le délégué départemental de l’Éducation nationale (D.D.E.N. ).
- L'inspecteur départemental de l’Éducation (I.E.N.)
Avec voix consultatives pour les affaires les intéressant :
- Autres personnels du réseau d'aides.
- Les membres du service de santé scolaire.
- Les personnels chargés de l’enseignement des langues.
- Les personnes chargées des activités complémentaires.
- Les parents d'élèves suppléants.
- Toute personne invitée par le directeur après avis du conseil.
Le directeur peut autoriser, après avis du conseil d’école , les aides éducateurs à assister à certaines séances, avec voix consultative et en fonction de l’ordre du jour.
Attributions
Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l’école et statue sur le projet d’école .
Il donne son avis et présente toutes suggestions :
- Sur le fonctionnement de l’école
- Sur les questions intéressant la vie de l’école :
- activités scolaires, hygiène scolaire, P.A.E., restauration, composition des classes, choix des manuels scolaires, etc.
Il peut décider, après délibération et à la majorité de ses membres, de se regrouper avec un ou plusieurs conseils d'école.
Le conseil d’école donne son avis :
- Sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l’école (ex. : organisation d'un service de garderie) ;
- Sur l’organisation d'activités complémentaires éducatives sportives ou culturelles
- Sur les conditions de fonctionnement matériel et financier de l’école.
- Sur l’intégration d'enfants handicapés.
Réunion du conseil d’école et rôle du directeur
I. Réunions du conseil
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats des élections au comité des parents .
Le conseil d'école peut être convoqué à l’initiative du directeur, ou à la demande du maire ou des 2/3 de ses membres.
2. Avant la réunion du conseil
Le directeur informe l’I.E.N. de la date retenue.
Il convoque le(s) représentant(s) de la mairie, le(s) délégué(s) de l’Éducation Nationale, les membres du réseau d’aides.
Il convoque le
psychologue scolaire, le médecin de santé scolaire, les parents élus au comité des parents et tout autre intervenant dont la présence lui parait utile.
Il prend connaissance, quelques jours avant la
réunion, des problèmes dont le comité des parents propose la mise à l’ordre du jour du conseil.
3. Le jour du conseil
4. Après la réunion du conseil
A l’issue de chaque séance du conseil d'école , un procès - verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un
registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires du procès - verbal sont adressés à
l’inspecteur de l’Éducation Nationale (IEN) chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire.
Un exemplaire du procès verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves .
5. En fin d'année scolaire
En fin d'année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions
dont a eu à connaître le conseil d'école. Notamment sur la réalisation du projet d’école et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.
Cadre juridique
- Loi du 1 août 1975.
- Décret du 28 décembre 1976.
- Circulaires du 26 janvier 1978 et du 17 septembre 1979.
- Décret n° 85 - 502 du 13 mai 1985 qui annule celui du 28 décembre 1976.
- Note de service n° 86 - 137 du 14 mars 1986, parue au B.O. n°12 du 27 mars 1986.
- B.O. du 25 - 10 - 90.
- Circulaire du 06 - 05 - 91.
- B.O. 23 du 23 - 06 - 91.
- B.O. spécial n°1 du 1 janvier 1998 (Aides éducateurs)
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